Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par :

ZOE TEACAKES - RASPAIL Cécile

285 Chemin des Valettes

84210 Pernes les Fontaines

zoeteacakes@yahoo.fr

Auto entrepreneur 803 213 156 R.C.S Avignon

et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.zoeteacakes-bijouxpression.com dénommée ci-après « le Client ».

 1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre ZOE TEACAKES et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de http://www.zoeteacakes-bijouxpression.com . Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par ZOE TEACAKES. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

IMPORTANT : L utilisation des cabochons boutons pressions ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois. Le cabochon étant un élément de petite taille amovible il représente un risque d étouffement en cas d ingestion.

 3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, DOM TOM (Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion) et EUROPE.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. TVA non applicable – article 293 B du CGI. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ZOE TEACAKES. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). ZOE TEACAKES invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. ZOE TEACAKES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet http://www.zoeteacakes-bijouxpression.com . Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

-          Choix des articles et ajout au panier

-          Validation du contenu du panier

-          Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

-          Choix du mode de livraison

-          Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

-          Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

ZOE TEACAKES se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par ZOE TEACAKES.

ZOE TEACAKES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

ZOE TEACAKES s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

Par carte bancaire

Par Paypal

Les produits demeurent la propriété de ZOE TEACAKES jusqu’au complet paiement du prix.

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de http://www.zoeteacakes-bijouxpression.com sera préparée et expédiée en courrier suivi sous 24 heures ouvrables sauf commandes personnalisées ou spéciales, sous réserve de validation du paiement.

ZOE TEACAKES s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : ZOE TEACAKES - RASPAIL Cécile 285 Chemin des Valettes 84210 Pernes les Fontaines. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à ZOE TEACAKES pour échange ou remboursement.

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés, non portés et en parfait état sous un délai de 14 jours à compter de la date de la demande de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Concernant les Produits personnalisés selon les spécifications du Client, le Client ne dispose pas du délai de rétractation prévu à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, et ce conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation. L'annulation ou la modification d'une commande est impossible.

9. Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de ZOE TEACAKES. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

11 : Règles de Confidentialité et respect du RGPD

Les informations que je collecte :

Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations, et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande personnalisée par exemple), en me contactant directement.

Pourquoi j'ai besoin de vos informations et comment je les utilise ?

Je m'appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :
• pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j'utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
• lorsque vous m'avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment.
• si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et
• si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, comme fournir et améliorer mes services. J'utilise vos informations pour fournir les services que vous m'avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services.

Le partage et la diffusion d'informations:

Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité. Je ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :
• Des fournisseurs de services. J'ai recours à certaines tierces parties en lesquelles j'ai confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à ma boutique - des entreprises de transport par exemple. Je peux avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
• Le respect de la législation. Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ; (b) faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d'autres personnes.

Conservation des données:

Je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve généralement pour une durée de : 4 ans.
Les transferts d'informations personnelles en dehors de l'UE
Je peux potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d'autres pays. Il peut donc m'arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si j'ai à transférer vos informations personnelles en dehors de l'Union européenne, je m'appuie sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela, Google Cloud bénéficiant de la certification Privacy Shield.
Vos droits
Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :
• Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d'en recevoir une copie en me contactant. Vous trouverez mes coordonnées plus bas.
• Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.
• S'opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
• Se plaindre. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.

Comment me contacter

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussigné, Cécile RASPAIL, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur mon email : zoeteacakes@yahoo.fr

Vous pouvez également m'envoyer un courrier postal à l'adresse :

RASPAIL Cécile
285 chemin des Valettes
84210 Pernes les Fontaines